Conditions générales de vente
Document préparatoire : coordonnées de contact, statut de vente et durées de conservation à compléter avant l’ouverture commerciale.
État de la boutique
Les paiements réels ne sont pas ouverts tant que les informations du vendeur et les conditions commerciales ne sont pas finalisées. Ce texte est un projet, pas une déclaration de conformité.
Offres et prix
Les packs et abonnements présentent leur contenu, leur prix en euros et leur durée avant paiement. Le traitement fiscal, les taxes et la qualité juridique du vendeur doivent être précisés avant la mise en vente.
Commande et paiement
Le récapitulatif identifie l’offre et le bénéficiaire Steam. L’utilisateur accepte les conditions puis confirme le paiement chez PayPal. Seul un paiement vérifié côté serveur déclenche la préparation d’une remise ; le retour du navigateur ne prouve pas le paiement.
Livraison
Les récompenses en jeu sont enregistrées pour le bénéficiaire et peuvent attendre sa connexion. Un résultat incertain est vérifié avant tout nouvel envoi. Le délai maximal contractuel et les recours en cas de non-livraison doivent être fixés avant la vente.
Abonnements
La fiche précise la durée, le renouvellement manuel ou automatique et les récompenses incluses. Une résiliation doit arrêter les échéances futures sans supprimer arbitrairement les droits déjà payés. Les modalités de résiliation, d’échéance et de remboursement doivent être confirmées avant ouverture.
Rétractation et garanties
Les droits de rétractation et garanties légales applicables aux contenus ou services numériques doivent être respectés. Aucune renonciation n’est présumée par le paiement ou l’acceptation générale des conditions. Une exécution anticipée et une éventuelle exception légale nécessitent un parcours et des accords spécifiques appropriés ; ce projet ne les met pas en place.
Réclamations et médiation
Contact de réclamation à compléter.
Les coordonnées du médiateur compétent doivent être désignées avant une activité professionnelle de vente aux consommateurs.
Droit applicable
Le droit applicable et les règles impératives protégeant le consommateur prévalent. Aucune compétence exclusive défavorable au consommateur n’est imposée par ce projet.